Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Du Sommelier (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site maisondusommelier.com.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Maison Du Sommelier se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Conformément à la législation française, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison Du Sommelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Maison Du Sommelier se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de rupture de stock.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre politique d'expédition disponible sur le site. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité Maison Du Sommelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.