Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://maisondusommelier.com est édité par :

Clément Denis Fabien Lechaux
Entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Maison du Sommelier
2 Place Jean Jaurès
91200 Athis-Mons
France

E-mail : contact@maisondusommelier.com
SIREN : 108 741 828
SIRET : 108 741 828 00017
RCS : 108 741 828 R.C.S. Évry
Immatriculation au Registre national des entreprises : 17 août 2026
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions de service et d’utilisation.

Les achats réalisés sur le site sont également régis par les Conditions générales de vente, qui prévalent pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

1. ACCÈS AU SITE

Le site est normalement accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de notre volonté.

Maison du Sommelier peut faire évoluer, corriger, interrompre ou suspendre temporairement une fonctionnalité du site lorsque cela est nécessaire, sans porter atteinte aux droits déjà acquis dans le cadre d’une commande.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet lui permettant d’accéder au site.

1. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Maison du Sommelier fait son possible pour présenter des informations exactes et actualisées.

Des erreurs, omissions ou différences mineures peuvent néanmoins survenir, notamment concernant les photographies, couleurs, dimensions, disponibilités ou descriptions.

Les erreurs manifestes peuvent être corrigées dès leur découverte.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit prévalent.

1. COMPTES CLIENTS

Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte à contact@maisondusommelier.com.

Un compte peut être suspendu en cas de fraude, tentative de fraude, atteinte à la sécurité du site ou violation grave des présentes conditions, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.

1. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Lorsque le programme de fidélité est actif, les points sont personnels et associés au compte du client.

Le barème prévu est notamment le suivant :

• 100 points permettent d’obtenir une réduction de 5 euros ;
• 200 points permettent d’obtenir une réduction de 10 euros ;
• 400 points permettent d’obtenir une réduction de 20 euros.

Les récompenses sont utilisables sur une commande d’un montant minimum de 40 euros.

Les points n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être transférés à une autre personne et ne peuvent pas être remboursés en espèces.

Les points liés à une commande annulée ou remboursée peuvent être retirés.

Toute création de comptes multiples, manipulation ou utilisation frauduleuse du programme peut entraîner l’annulation des points obtenus irrégulièrement et la suspension du compte.

Le programme peut évoluer ou prendre fin après une information raisonnable des membres. Les modifications ne remettent pas en cause les récompenses déjà valablement utilisées.

1. UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site :

• pour une activité illégale ou frauduleuse ;
• pour usurper l’identité d’une personne ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
• pour introduire un virus, programme malveillant ou contenu nuisible ;
• pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes ;
• pour perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• pour collecter massivement des contenus ou données sans autorisation ;
• pour envoyer des messages indésirables ou des sollicitations non autorisées ;
• pour contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès.

Maison du Sommelier peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la boutique, ses clients et ses services.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, son nom commercial, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, sélections, éléments visuels et logiciels sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Une consultation et une copie strictement privée sont autorisées dans les limites prévues par la loi.

Toute reproduction substantielle, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

1. AVIS ET CONTENUS TRANSMIS

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les avis, photographies ou autres contenus qu’il transmet.

Il s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, trompeur, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsqu’un contenu est volontairement transmis pour être publié comme avis, l’utilisateur accorde à Maison du Sommelier une autorisation non exclusive et gratuite de l’afficher et de l’adapter uniquement pour les besoins raisonnables de la boutique et de sa promotion.

Maison du Sommelier peut refuser ou supprimer un contenu manifestement illicite, frauduleux ou sans rapport avec le produit concerné.

1. LIENS ET SERVICES TIERS

Le site peut intégrer ou contenir des liens vers des services tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les services de livraison ou les applications nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Maison du Sommelier ne contrôle pas les contenus ou pratiques des sites tiers indépendants.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

L’intervention d’un prestataire tiers ne retire pas à Maison du Sommelier sa responsabilité envers le consommateur lorsque la loi la prévoit.

1. PRODUITS ET CONSEILS D’UTILISATION

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions et aux avertissements fournis.

L’utilisateur doit faire preuve de prudence avec les articles électriques, électroniques, coupants, pointus, fragiles ou susceptibles d’être utilisés à proximité de bouteilles en verre.

Un produit électrique qui semble endommagé ne doit pas être branché ou utilisé.

Les informations générales présentes sur le site ne remplacent pas les instructions propres à chaque produit.

1. RESPONSABILITÉ

Maison du Sommelier met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’exactitude du site.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’une usure normale, d’un équipement ou réseau appartenant à l’utilisateur, ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne supprime ou ne limite les garanties légales, le droit de rétractation ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

Les préférences relatives aux cookies non essentiels peuvent être gérées depuis l’outil de consentement proposé sur le site.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à contact@maisondusommelier.com.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation concernée.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales. Aucune juridiction exclusivement imposée au consommateur n’est prévue.

1. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions de service, vous pouvez écrire à :

contact@maisondusommelier.com