Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Clément Denis Fabien Lechaux
Entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Maison du Sommelier
2 Place Jean Jaurès
91200 Athis-Mons
France

E-mail : contact@maisondusommelier.com
SIREN : 108 741 828
SIRET : 108 741 828 00017
RCS : 108 741 828 R.C.S. Évry
Immatriculation au Registre national des entreprises : 17 août 2026
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site https://maisondusommelier.com avec des consommateurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant la validation de sa commande.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs prévalent sur toute clause contraire.

1. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, variantes, compatibilités et précautions disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou d’une évolution non substantielle du produit.

Le client doit lire les instructions et respecter les avertissements accompagnant le produit, notamment pour les articles électriques, électroniques, coupants ou comportant des éléments pointus.

1. DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut obtenir le remboursement du produit indisponible. Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans son accord.

1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison et les éventuelles réductions sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande.

Maison du Sommelier peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire non annoncé avant le paiement ne sera réclamé par Maison du Sommelier après la commande.

1. COMMANDE

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide une commande comportant une obligation de paiement.

Avant la validation, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La réception de la commande est confirmée par e-mail.

Maison du Sommelier peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de quantité manifestement anormale, d’erreur évidente de prix ou d’impossibilité d’exécution.

Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par le vendeur sera remboursée.

1. PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Shopify. Maison du Sommelier ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

La commande n’est définitive qu’après l’autorisation du paiement. En cas de rejet, la commande peut être suspendue ou annulée.

1. LIVRAISON

La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine.

La livraison standard coûte 7,99 euros. Elle est offerte à partir de 50 euros de commande, après application des éventuelles réductions.

Le délai indicatif de livraison standard est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Une commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis sans frais supplémentaires.

Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse, du code postal, de la ville et des informations d’accès avant de valider sa commande.

Toute erreur doit être signalée immédiatement à contact@maisondusommelier.com. Une modification de l’adresse n’est plus garantie après le début du traitement de la commande.

En cas de retard, les dispositions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquent.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Maison du Sommelier.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit.

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai à contact@maisondusommelier.com au moyen du formulaire de rétractation disponible dans la Politique de retours et de remboursements ou de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit conformément aux instructions et à l’adresse communiquées par le service client.

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que celui-ci en ait été informé avant la commande.

1. RETOUR COMMERCIAL

En complément du droit légal de rétractation, Maison du Sommelier accepte les demandes de retour formulées dans les trente jours suivant la réception.

Le produit doit être complet, non utilisé, propre, non endommagé et retourné avec ses accessoires ainsi que, lorsque cela est possible, son emballage d’origine.

Cette faculté commerciale ne réduit aucun droit légal du consommateur.

Avant tout retour, le client doit écrire à contact@maisondusommelier.com afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour.

1. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès concernant un autre moyen sans frais.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Maison du Sommelier peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Dans le cadre du retour commercial de trente jours, le remboursement est effectué après la réception et le contrôle du produit.

1. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou différent de la commande, le client doit contacter contact@maisondusommelier.com en indiquant son numéro de commande et en joignant une description ainsi que des photographies utiles.

Le client ne doit pas utiliser un produit électrique qui semble endommagé.

Selon la situation et les droits légaux applicables, une mise en conformité, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement sera proposé.

Lorsque le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, les frais de retour raisonnables sont pris en charge par Maison du Sommelier après validation du dossier.

1. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi, sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours.

Lorsque la loi le permet, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut, dans les conditions légales, rendre le produit contre remboursement ou le conserver contre une réduction du prix.

Aucune garantie commerciale ne remplace ou ne limite ces garanties légales.

1. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Une exception ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement au produit concerné.

1. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Lorsque le programme de fidélité est actif, les clients peuvent obtenir des points selon les règles affichées sur le site.

Le barème prévu est notamment le suivant :

• 100 points permettent d’obtenir une réduction de 5 euros ;
• 200 points permettent d’obtenir une réduction de 10 euros ;
• 400 points permettent d’obtenir une réduction de 20 euros.

Les récompenses sont utilisables sur une commande d’un montant minimum de 40 euros.

Les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être remboursés en espèces.

Les points acquis grâce à une commande annulée ou remboursée peuvent être retirés. Les récompenses déjà utilisées peuvent être recalculées en conséquence.

Les récompenses ne sont pas cumulables avec une autre réduction, sauf indication contraire.

1. RESPONSABILITÉ

Maison du Sommelier répond de la bonne exécution du contrat conformément à la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’une usure normale ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune clause ne limite la responsabilité de Maison du Sommelier lorsque la loi interdit une telle limitation.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@maisondusommelier.com.

1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@maisondusommelier.com.

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune juridiction exclusivement imposée au consommateur n’est prévue.